Actualités

29 juin 2022

Election du Bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est  composé de […]
3 mai 2022

Dictionnaire des Joailliers, Bijoutiers et Orfèvres en France de 1850 à nos jours par M. Rémi VERLET

Votre syndicat est heureux de proposer à ses adhérents en partenariat avec L’Ecole des Art Joailliers de Paris, Une commande à tarif préférentiel, soit 490 € TTC (frais […]
27 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022 désignant les chambres de discipline instituées en application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

En son article 2, l’arrêté du 22 avril 2022  indique la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice.    
27 avril 2022

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Sont concernés, les […]
1 avril 2022
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Action de formation

Certification QUALIPIO obtenue!

Bonne nouvelle! Votre syndicat vient d’obtenir sa certification QUALIOPI. Nos actions de formations pourront donc continuer à bénéficier d’une prise en charge par les OPCO et/ou […]
30 mars 2022

Session de formation: Application de la règlementation CITES aux espèces protégées du milieu marin. Les inscriptions sont ouvertes

Face à une règlementation toujours plus complexe, le SOPVEM vous propose une nouvelle session de formation portant sur l’application concrète de la règlementation CITES aux espèces […]
8 février 2022

Décret n°2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Ce décret vise les détenteurs légaux d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l’intermédiation des armes, des munitions et […]
26 janvier 2022

Nouvelle formation : L’inventaire de bijoux sur le terrain

Nous vous proposons une nouvelle formation portant sur l’expertise de bijoux sur le terrain ou comment obtenir les clefs pour être autonome pour faire un inventaire […]
24 janvier 2022

Assemblée générale du SOPVEM

A vos agendas! La prochaine assemblée générale du SOPVEM se tiendra le mercredi 9 mars 2022 à Paris
14 janvier 2022

Les membres du S.O.P.V.E.M vous souhaite une très belle année 2022

27 octobre 2021

Renouvellement du partenariat entre le SOPVEM et SYNEGORE

Assistance juridique aux adhérents du S.O.P.V.E.M
28 septembre 2021

Accès au fichier FINIADA par les commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires

Par courrier en date du 14 septembre dernier, M. Jean Simon MERANDAT, chef du S.C.A (Service Central des Armes), est revenu vers le syndicat pour répondre […]
10 décembre 2020

Rapport de l’Inspection Générale de la Justice

Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]
5 novembre 2020

Rappel de la législation concernant l’utilisation des balances au sein des offices

Dès lors que la détermination du poids va affecter le prix du bien que vous vendez, l’utilisation d’une balance homologuée, répondant aux normes C.E, est requise […]
29 mars 2020

Et si vous en profitiez pour archiver?

Cette période de confinement vous offre peut-être du temps pour faire le tri dans les documents administratifs et comptables, toujours plus nombreux. Comment les trier ? […]
20 mars 2020

Quid des indemnités journalières pour garde d’enfant pour les professions libérales?

Nous avons été alertés sur ce sujet par M. Daniel-Julien NOEL, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales. Il semblerait que les professions libérales n’aient […]
16 mars 2020

A.D.S.P.L

Etes-vous soumis au paiement des cotisations ? L’article 1er de l’Accord National Interprofessionnel du 28 septembre 2012 prévoit notamment que : « Le présent accord s’applique […]
12 mars 2020

Nouveaux tarifs réglementés des Commissaires-Priseurs Judiciaires

Comme vous le savez tous la tendance générale est à la baisse de tarification des professions réglementées. L’arrêté du 28 Février fixant les tarifs des Commissaires-Priseurs […]
12 mars 2020

La loi de finances pour 2020: Quelles mesures intéressent directement les Commissaires-Priseurs Judiciaires?

Adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale, le 19 décembre 2019, la Loi de Finance pour 2020 fait apparaître deux mesures importantes pour la profession à compter du […]
12 mars 2020

Mise en place du Comité Economique et Social

La mise en place d’un Comité Economique et Social dans les entreprises de 11 salariés et plus est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le […]
6 janvier 2020
Voeux 2020

Le S.O.P.V.EM vous souhaite une très belle année 2020

Chères Consœurs, Chers Confrères,   Au seuil d’une nouvelle année, il est d’usage de prendre des résolutions, de se donner des objectifs pour se motiver à […]