Actualités
5 février 2023
Retrouver ci-après le lien vers le site OPM pour déposer vos demandes
30 janvier 2023
Chers adhérents, Le SCAE a procédé à une modification de la réglementation concernant les ventes aux enchères d’armes. Le décret n°2022-144 du 8 février 2022 a […]
5 janvier 2023
Veuillez retrouver en lien le contenu du nouveau décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaires de justice.
5 novembre 2022
Retrouvez ci-après l’ensemble de la circulaire du 9 novembre 2022.
29 juin 2022
Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est composé de […]
5 juin 2022
Retrouvez ci-après la lettre de la CNCJ vous présentant la composition du nouveau bureau :
3 mai 2022
Dictionnaire des Joailliers, Bijoutiers et Orfèvres en France de 1850 à nos jours par M. Rémi VERLET
Votre syndicat est heureux de proposer à ses adhérents en partenariat avec L’Ecole des Art Joailliers de Paris, Une commande à tarif préférentiel, soit 490 € TTC (frais […]
27 avril 2022
En son article 2, l’arrêté du 22 avril 2022 indique la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice.
27 avril 2022
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Sont concernés, les […]
1 avril 2022
Bonne nouvelle! Votre syndicat vient d’obtenir sa certification QUALIOPI. Nos actions de formations pourront donc continuer à bénéficier d’une prise en charge par les OPCO et/ou […]
30 mars 2022
Face à une règlementation toujours plus complexe, le SOPVEM vous propose une nouvelle session de formation portant sur l’application concrète de la règlementation CITES aux espèces […]
8 février 2022
Ce décret vise les détenteurs légaux d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l’intermédiation des armes, des munitions et […]
23 décembre 2020
Reportés en raison de la crise sanitaire, les nouveaux tarifs des professions règlementées entreront en application à compter du 1er janvier 2021.
6 avril 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier communiqué de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice: