Nous avons été alertés sur ce sujet par M. Daniel-Julien NOEL, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales.

Il semblerait que les professions libérales n’aient pas encore le droit à ces indemnités journalières pour garde d’enfant.

M. NOEL a saisi à plusieurs reprises les responsables C.P.S.T.I, C.N.A.M, et D.S.S. et leur à adresser un mail en faisant observer que l’article 17 du projet de faisait apparaître clairement, que les  Indépendants entrent bien, sans exception, dans le champ des mesures  « tendant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus ».

Selon le Président de la C.N.P.L., La clarification ne devrait pas poser trop de difficultés, d’autant que le Projet de Loi porte sur toutes le entreprises « quel qu’en soit le statut ».

Le sujet devrait être tranché dans les jours à venir. Nous ne manquerons pas de vous transmettre les informations dont nous disposons.

Nous vous invitons également à prendre connaissance des documents suivants diffusés par la C.N.P.L. :

 

projet de loi de finance rectificative
PLd'urgence Covid-19_ (002)