Actualités

23 janvier 2024

Consultations juridiques gratuites

Cette année encore le S.O.P.V.E.M offre à ses adhérents la possibilité de bénéficier de consultations juridiques gratuites par le cabinet d’avocat SYNEGORE.
5 février 2023

La DACS met en place des fiches d’information pour déposer vos demandes en qualité d’Officier Public Ministériel

Retrouver ci-après le lien vers le site OPM pour déposer vos demandes
30 janvier 2023

Les autorisations ministérielles pour les ventes aux enchères d’armes

Chers adhérents, Le SCAE a procédé à une modification de la réglementation concernant les ventes aux enchères d’armes. Le décret n°2022-144 du 8 février 2022 a […]
5 janvier 2023

Décret n° 2022-1743 du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaires

Veuillez retrouver en lien le contenu du nouveau décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaires de justice.
5 novembre 2022

Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels

Retrouvez ci-après l’ensemble de la circulaire du 9 novembre 2022.
29 juin 2022

Election du Bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est  composé de […]
5 juin 2022

Election du nouveau bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Retrouvez ci-après la lettre de la CNCJ vous présentant la composition du nouveau bureau :  
3 mai 2022

Dictionnaire des Joailliers, Bijoutiers et Orfèvres en France de 1850 à nos jours par M. Rémi VERLET

Votre syndicat est heureux de proposer à ses adhérents en partenariat avec L’Ecole des Art Joailliers de Paris, Une commande à tarif préférentiel, soit 490 € TTC (frais […]
27 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022 désignant les chambres de discipline instituées en application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

En son article 2, l’arrêté du 22 avril 2022  indique la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice.    
27 avril 2022

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Sont concernés, les […]
1 avril 2022
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Action de formation

Certification QUALIPIO obtenue!

Bonne nouvelle! Votre syndicat vient d’obtenir sa certification QUALIOPI. Nos actions de formations pourront donc continuer à bénéficier d’une prise en charge par les OPCO et/ou […]
30 mars 2022

Session de formation: Application de la règlementation CITES aux espèces protégées du milieu marin. Les inscriptions sont ouvertes

Face à une règlementation toujours plus complexe, le SOPVEM vous propose une nouvelle session de formation portant sur l’application concrète de la règlementation CITES aux espèces […]
8 février 2022

Décret n°2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Ce décret vise les détenteurs légaux d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l’intermédiation des armes, des munitions et […]
24 janvier 2022

Assemblée générale du SOPVEM

A vos agendas! La prochaine assemblée générale du SOPVEM se tiendra le mercredi 9 mars 2022 à Paris
14 janvier 2022

Les membres du S.O.P.V.E.M vous souhaite une très belle année 2022

28 septembre 2021

Accès au fichier FINIADA par les commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires

Par courrier en date du 14 septembre dernier, M. Jean Simon MERANDAT, chef du S.C.A (Service Central des Armes), est revenu vers le syndicat pour répondre […]
14 septembre 2021

Pass sanitaire et ventes judiciaires

Retrouvez ici le communiqué de la Section commissaire-priseur de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice concernant l’application du Pass sanitaire lors des expositions et ventes […]
12 juillet 2021

Adjugé!

Le 28 janvier 2021, Me Samuel BOSCHER, commissaire-priseur judiciaire à Cherbourg, organisait la vente aux enchères publiques du matériel de l’entreprise Nutrifish, spécialisée dans la transformation […]
23 juin 2021

Le SOPVEM rencontre le SYMEV

Le SYMEV a accueilli hier, lors de son Conseil d’Administration, Me Tugdual BOREL, Président du SOPVEM.
29 janvier 2021

Règlementation concernant les armes

Chères Consœurs, Chers Confrères,   En compagnie de Me Alain Turpin, Secrétaire Général de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice […]
10 décembre 2020

Rapport de l’Inspection Générale de la Justice

Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]