Cette période de confinement vous offre peut-être du temps pour faire le tri dans les documents administratifs et comptables, toujours plus nombreux.

Comment les trier ? Lesquels conserver et combien de temps ?

 

1. Texte de loi relatif aux délais de conservation des minutes et répertoires applicables aux officiers ministériels.

2. Tableau récapitulatif des délais de conservation applicables aux sociétés commerciales:

Règles d'archivage des docuements administratifs et comptables