Actualités

8 janvier 2025

Le S.O.P.V.E.M vous adresse ses meilleurs voeux pour l’année 2025!

1 août 2024

Restons vigilants face aux escroqueries aux virements ou arnaques au faux RIB

Chers adhérents, Nous souhaitons attirer votre attention concernant des escroqueries par virement subies depuis le mois de mars par plusieurs de vos confrères. Le mode opératoire […]
17 mai 2024

bilan comptable 2023

Retrouver ici la publication des comptes 2023 du SOPVEM
23 janvier 2024

Consultations juridiques gratuites

Cette année encore le S.O.P.V.E.M offre à ses adhérents la possibilité de bénéficier de consultations juridiques gratuites par le cabinet d’avocat SYNEGORE.
5 février 2023

La DACS met en place des fiches d’information pour déposer vos demandes en qualité d’Officier Public Ministériel

Retrouver ci-après le lien vers le site OPM pour déposer vos demandes
30 janvier 2023

Les autorisations ministérielles pour les ventes aux enchères d’armes

Chers adhérents, Le SCAE a procédé à une modification de la réglementation concernant les ventes aux enchères d’armes. Le décret n°2022-144 du 8 février 2022 a […]
5 janvier 2023

Décret n° 2022-1743 du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaires

Veuillez retrouver en lien le contenu du nouveau décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaires de justice.
5 novembre 2022

Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels

Retrouvez ci-après l’ensemble de la circulaire du 9 novembre 2022.
29 juin 2022

Election du Bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est  composé de […]
5 juin 2022

Election du nouveau bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Retrouvez ci-après la lettre de la CNCJ vous présentant la composition du nouveau bureau :  
3 mai 2022

Dictionnaire des Joailliers, Bijoutiers et Orfèvres en France de 1850 à nos jours par M. Rémi VERLET

Votre syndicat est heureux de proposer à ses adhérents en partenariat avec L’Ecole des Art Joailliers de Paris, Une commande à tarif préférentiel, soit 490 € TTC (frais […]
27 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022 désignant les chambres de discipline instituées en application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

En son article 2, l’arrêté du 22 avril 2022  indique la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice.    
8 janvier 2025

Le S.O.P.V.E.M vous adresse ses meilleurs voeux pour l’année 2025!

23 janvier 2024

Consultations juridiques gratuites

Cette année encore le S.O.P.V.E.M offre à ses adhérents la possibilité de bénéficier de consultations juridiques gratuites par le cabinet d’avocat SYNEGORE.
5 février 2023

La DACS met en place des fiches d’information pour déposer vos demandes en qualité d’Officier Public Ministériel

Retrouver ci-après le lien vers le site OPM pour déposer vos demandes
30 janvier 2023

Les autorisations ministérielles pour les ventes aux enchères d’armes

Chers adhérents, Le SCAE a procédé à une modification de la réglementation concernant les ventes aux enchères d’armes. Le décret n°2022-144 du 8 février 2022 a […]
5 janvier 2023

Décret n° 2022-1743 du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaire de justice et de notaires

Veuillez retrouver en lien le contenu du nouveau décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaires de justice.
5 novembre 2022

Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels

Retrouvez ci-après l’ensemble de la circulaire du 9 novembre 2022.
29 juin 2022

Election du Bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est  composé de […]
5 juin 2022

Election du nouveau bureau de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Retrouvez ci-après la lettre de la CNCJ vous présentant la composition du nouveau bureau :  
3 mai 2022

Dictionnaire des Joailliers, Bijoutiers et Orfèvres en France de 1850 à nos jours par M. Rémi VERLET

Votre syndicat est heureux de proposer à ses adhérents en partenariat avec L’Ecole des Art Joailliers de Paris, Une commande à tarif préférentiel, soit 490 € TTC (frais […]