Actualités
21 janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, en vertu de l’article 83 de la loi de finances 2024, de nouvelles règles de TVA s’appliquent sur les opérations […]
1 août 2024
Chers adhérents, Nous souhaitons attirer votre attention concernant des escroqueries par virement subies depuis le mois de mars par plusieurs de vos confrères. Le mode opératoire […]
23 janvier 2024
Cette année encore le S.O.P.V.E.M offre à ses adhérents la possibilité de bénéficier de consultations juridiques gratuites par le cabinet d’avocat SYNEGORE.
5 février 2023
Retrouver ci-après le lien vers le site OPM pour déposer vos demandes
30 janvier 2023
Chers adhérents, Le SCAE a procédé à une modification de la réglementation concernant les ventes aux enchères d’armes. Le décret n°2022-144 du 8 février 2022 a […]
5 janvier 2023
Veuillez retrouver en lien le contenu du nouveau décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaires de justice.
5 novembre 2022
Retrouvez ci-après l’ensemble de la circulaire du 9 novembre 2022.
29 juin 2022
Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est composé de […]
5 juin 2022
Retrouvez ci-après la lettre de la CNCJ vous présentant la composition du nouveau bureau :
21 janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, en vertu de l’article 83 de la loi de finances 2024, de nouvelles règles de TVA s’appliquent sur les opérations […]
10 décembre 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]
5 novembre 2020
Dès lors que la détermination du poids va affecter le prix du bien que vous vendez, l’utilisation d’une balance homologuée, répondant aux normes C.E, est requise […]
29 mars 2020
Cette période de confinement vous offre peut-être du temps pour faire le tri dans les documents administratifs et comptables, toujours plus nombreux. Comment les trier ? […]
20 mars 2020
Nous avons été alertés sur ce sujet par M. Daniel-Julien NOEL, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales. Il semblerait que les professions libérales n’aient […]
16 mars 2020
Etes-vous soumis au paiement des cotisations ? L’article 1er de l’Accord National Interprofessionnel du 28 septembre 2012 prévoit notamment que : « Le présent accord s’applique […]
12 mars 2020
Comme vous le savez tous la tendance générale est à la baisse de tarification des professions réglementées. L’arrêté du 28 Février fixant les tarifs des Commissaires-Priseurs […]
12 mars 2020
Adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale, le 19 décembre 2019, la Loi de Finance pour 2020 fait apparaître deux mesures importantes pour la profession à compter du […]
12 mars 2020
La mise en place d’un Comité Economique et Social dans les entreprises de 11 salariés et plus est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le […]