Actualités
20 mars 2020
Nous invitons chacun à se référer à ce courrier afin d’en prendre la mesure.
20 mars 2020
Nous avons été alertés sur ce sujet par M. Daniel-Julien NOEL, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales. Il semblerait que les professions libérales n’aient […]
18 mars 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Au vu des nouvelles mesures annoncées, nous prenons acte d’avoir à fermer nos études au public et à nos collaborateurs qui ne […]
16 mars 2020
Etes-vous soumis au paiement des cotisations ? L’article 1er de l’Accord National Interprofessionnel du 28 septembre 2012 prévoit notamment que : « Le présent accord s’applique […]
13 mars 2020
Chères consœurs , chers confrères, concernant les mesures à prendre en lien avec la pandémie virale qui agite notre pays, je vous renvoie volontiers aux directives […]
13 mars 2020
En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus et en vue de respecter les mesures préconisées par le gouvernement, le S.O.P.V.E.M a pris la décision […]
12 mars 2020
Comme vous le savez tous la tendance générale est à la baisse de tarification des professions réglementées. L’arrêté du 28 Février fixant les tarifs des Commissaires-Priseurs […]
12 mars 2020
Adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale, le 19 décembre 2019, la Loi de Finance pour 2020 fait apparaître deux mesures importantes pour la profession à compter du […]
12 mars 2020
La mise en place d’un Comité Economique et Social dans les entreprises de 11 salariés et plus est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le […]
16 janvier 2020
Chère Consœur, Cher Confrère, Une nouvelle année commence et il est d’usage à cette période de prendre de bonnes résolutions! Le Syndicat se propose de vous […]
6 janvier 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Au seuil d’une nouvelle année, il est d’usage de prendre des résolutions, de se donner des objectifs pour se motiver à […]
12 mai 2020
Grâce au travail de Me Agnès Carlier ( voir communiqué du 11 mai 2020) et de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, la réunion […]
11 mai 2020
Me Agnès CARLIER, revient dans le communiqué suivant sur l’organisation des ventes aux enchères judiciaires à compter du 11 mai : Communiqué du 7 mai 2020 […]
7 mai 2020
En raison du contexte sanitaire actuel, l’Assemblée Générale du S.O.P.V.E.M qui devait se tenir le 18 mai 2020 au C.E.S.E. à Paris, est reportée au 22 […]
30 avril 2020
Un arrêté du 28 Avril 2020 est venu reporter la date initialement prévue pour l’application du nouveau tarif des professions réglementées tel que fixé par l’arrêté […]
8 avril 2020
Toujours dans l’optique de vous simplifier le quotidien durant cette période où de nouvelles directives arrivent chaque jour, le S.O.P.V.E.M continue à se faire le […]
6 avril 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier communiqué de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice:
1 avril 2020
Chères consœurs, chers confrères, RAPPEL POUR TOUS : N’attendez pas pour faire, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de votre département, la demande de prise en charge de […]
31 mars 2020
Veuillez trouver ci-après un lien vers le nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaire de Justice, présentant les ordonnances du 25 mars 2020 et les […]
29 mars 2020
Cette période de confinement vous offre peut-être du temps pour faire le tri dans les documents administratifs et comptables, toujours plus nombreux. Comment les trier ? […]