Actualités
31 mars 2020
Veuillez trouver ci-après un lien vers le nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaire de Justice, présentant les ordonnances du 25 mars 2020 et les […]
29 mars 2020
Cette période de confinement vous offre peut-être du temps pour faire le tri dans les documents administratifs et comptables, toujours plus nombreux. Comment les trier ? […]
27 mars 2020
Nous relayons pour plus de visibilité le communiqué de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice en date du 26 Mars 2020.
25 mars 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après un lien vers un communiqué de la Section des Commissaires Priseurs Judiciaires de la […]
25 mars 2020
Chères consœurs, chers confrères, Nous avons été interrogés par un adhérent sur la posture à adopter face à l’impossibilité de délivrance de lots adjugés à la […]
20 mars 2020
Nous invitons chacun à se référer à ce courrier afin d’en prendre la mesure.
20 mars 2020
Nous avons été alertés sur ce sujet par M. Daniel-Julien NOEL, Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales. Il semblerait que les professions libérales n’aient […]
18 mars 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Au vu des nouvelles mesures annoncées, nous prenons acte d’avoir à fermer nos études au public et à nos collaborateurs qui ne […]
16 mars 2020
Etes-vous soumis au paiement des cotisations ? L’article 1er de l’Accord National Interprofessionnel du 28 septembre 2012 prévoit notamment que : « Le présent accord s’applique […]
13 mars 2020
Chères consœurs , chers confrères, concernant les mesures à prendre en lien avec la pandémie virale qui agite notre pays, je vous renvoie volontiers aux directives […]
13 mars 2020
En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus et en vue de respecter les mesures préconisées par le gouvernement, le S.O.P.V.E.M a pris la décision […]
12 mars 2020
Comme vous le savez tous la tendance générale est à la baisse de tarification des professions réglementées. L’arrêté du 28 Février fixant les tarifs des Commissaires-Priseurs […]
18 septembre 2020
MALAKOFF HUMANIS , prestataire de santé et de prévoyance de la branche, vient de créer un nouveau réseau de soins santé appelé KILIXIA, offrant des “reste à […]
1 septembre 2020
Retrouvez ici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en date du 31 août […]
13 juillet 2020
En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Coronavirus, la date du 1er mai 2020, qui avait été retenue pour l’application des nouveaux tarifs […]
9 juin 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre avenir professionnel passe par une valorisation autonome de notre métier au sein de la future profession de commissaire de justice. Un […]
22 mai 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, L’assemblée générale du syndicat se déroulera en visioconférence: le lundi 22 juin 2020 à partir de 18 h. Inscrivez-vous dès maintenant […]
12 mai 2020
Grâce au travail de Me Agnès Carlier ( voir communiqué du 11 mai 2020) et de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, la réunion […]
11 mai 2020
Me Agnès CARLIER, revient dans le communiqué suivant sur l’organisation des ventes aux enchères judiciaires à compter du 11 mai : Communiqué du 7 mai 2020 […]
7 mai 2020
En raison du contexte sanitaire actuel, l’Assemblée Générale du S.O.P.V.E.M qui devait se tenir le 18 mai 2020 au C.E.S.E. à Paris, est reportée au 22 […]
30 avril 2020
Un arrêté du 28 Avril 2020 est venu reporter la date initialement prévue pour l’application du nouveau tarif des professions réglementées tel que fixé par l’arrêté […]