Actualités
21 janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, en vertu de l’article 83 de la loi de finances 2024, de nouvelles règles de TVA s’appliquent sur les opérations […]
1 août 2024
Chers adhérents, Nous souhaitons attirer votre attention concernant des escroqueries par virement subies depuis le mois de mars par plusieurs de vos confrères. Le mode opératoire […]
23 janvier 2024
Cette année encore le S.O.P.V.E.M offre à ses adhérents la possibilité de bénéficier de consultations juridiques gratuites par le cabinet d’avocat SYNEGORE.
5 février 2023
Retrouver ci-après le lien vers le site OPM pour déposer vos demandes
30 janvier 2023
Chers adhérents, Le SCAE a procédé à une modification de la réglementation concernant les ventes aux enchères d’armes. Le décret n°2022-144 du 8 février 2022 a […]
5 janvier 2023
Veuillez retrouver en lien le contenu du nouveau décret du 29 décembre 2022 relatif à la gestion des professions de commissaires de justice.
5 novembre 2022
Retrouvez ci-après l’ensemble de la circulaire du 9 novembre 2022.
29 juin 2022
Ce vendredi 24 juin, ont été élus les membres du nouveau Bureau de la Chambre National des Commissaires de Justice. Le bureau national est composé de […]
5 juin 2022
Retrouvez ci-après la lettre de la CNCJ vous présentant la composition du nouveau bureau :
27 octobre 2021
Assistance juridique aux adhérents du S.O.P.V.E.M
28 septembre 2021
Par courrier en date du 14 septembre dernier, M. Jean Simon MERANDAT, chef du S.C.A (Service Central des Armes), est revenu vers le syndicat pour répondre […]
14 septembre 2021
Retrouvez ici le communiqué de la Section commissaire-priseur de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice concernant l’application du Pass sanitaire lors des expositions et ventes […]
23 juin 2021
Le SYMEV a accueilli hier, lors de son Conseil d’Administration, Me Tugdual BOREL, Président du SOPVEM.
29 janvier 2021
Chères Consœurs, Chers Confrères, En compagnie de Me Alain Turpin, Secrétaire Général de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice […]
7 janvier 2021
Chères Consœurs, Chers Confrères, Au terme d’une année plus que mouvementée et devant un avenir encore peu lisible, le S.O.P.V.E.M, votre syndicat au service de […]
10 décembre 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]
1 décembre 2020
Les études peuvent à nouveau recevoir du public dans le strict respect des règles barrières ( inscription préalable, gel hydroalcoolique et masques obligatoires) et ce dans […]
5 novembre 2020
Dès lors que la détermination du poids va affecter le prix du bien que vous vendez, l’utilisation d’une balance homologuée, répondant aux normes C.E, est requise […]