Actualités

27 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022 désignant les chambres de discipline instituées en application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

En son article 2, l’arrêté du 22 avril 2022  indique la localisation et le ressort des chambres de discipline des commissaires de justice.    
27 avril 2022

Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Sont concernés, les […]
1 avril 2022
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Action de formation

Certification QUALIPIO obtenue!

Bonne nouvelle! Votre syndicat vient d’obtenir sa certification QUALIOPI. Nos actions de formations pourront donc continuer à bénéficier d’une prise en charge par les OPCO et/ou […]
30 mars 2022

Session de formation: Application de la règlementation CITES aux espèces protégées du milieu marin. Les inscriptions sont ouvertes

Face à une règlementation toujours plus complexe, le SOPVEM vous propose une nouvelle session de formation portant sur l’application concrète de la règlementation CITES aux espèces […]
8 février 2022

Décret n°2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Ce décret vise les détenteurs légaux d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l’intermédiation des armes, des munitions et […]
26 janvier 2022

Nouvelle formation : L’inventaire de bijoux sur le terrain

Nous vous proposons une nouvelle formation portant sur l’expertise de bijoux sur le terrain ou comment obtenir les clefs pour être autonome pour faire un inventaire […]
24 janvier 2022

Assemblée générale du SOPVEM

A vos agendas! La prochaine assemblée générale du SOPVEM se tiendra le mercredi 9 mars 2022 à Paris
14 janvier 2022

Les membres du S.O.P.V.E.M vous souhaite une très belle année 2022

27 octobre 2021

Renouvellement du partenariat entre le SOPVEM et SYNEGORE

Assistance juridique aux adhérents du S.O.P.V.E.M
28 septembre 2021

Accès au fichier FINIADA par les commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires

Par courrier en date du 14 septembre dernier, M. Jean Simon MERANDAT, chef du S.C.A (Service Central des Armes), est revenu vers le syndicat pour répondre […]
14 septembre 2021

Pass sanitaire et ventes judiciaires

Retrouvez ici le communiqué de la Section commissaire-priseur de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice concernant l’application du Pass sanitaire lors des expositions et ventes […]
12 juillet 2021

Adjugé!

Le 28 janvier 2021, Me Samuel BOSCHER, commissaire-priseur judiciaire à Cherbourg, organisait la vente aux enchères publiques du matériel de l’entreprise Nutrifish, spécialisée dans la transformation […]
7 octobre 2020

Le livre de police numérique (LPN) entre en vigueur le 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre,  le livre de police numérique (LPN) est entré en vigueur conformément aux exigences réglementaires.
18 septembre 2020

Malakoff Humanis : Création d’un nouveau réseau de soins santé KILIXIA et mise en place d’un dispositif “Solidarité Entreprises COVID 19”

MALAKOFF HUMANIS , prestataire de santé et de prévoyance de la branche, vient de créer un nouveau réseau de soins santé appelé KILIXIA, offrant des “reste à […]
13 juillet 2020

Report de la nouvelle tarification des professions réglementées

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Coronavirus, la date du 1er mai 2020, qui avait été retenue pour l’application des nouveaux tarifs […]
9 juin 2020

Connaissez-vous le projet EXEVE ?

Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre avenir professionnel passe par une valorisation autonome de notre métier au sein de la future profession de commissaire de justice. Un […]
12 mai 2020

Les salles des ventes peuvent à nouveau recevoir du public

Grâce au travail de Me Agnès Carlier ( voir communiqué du 11 mai 2020) et de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, la réunion […]
11 mai 2020

Communiqué de la section des Commissaires Priseurs Judiciaires de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice du 7 mai 2020

Me Agnès CARLIER,  revient dans le communiqué suivant sur l’organisation des ventes aux enchères judiciaires à compter du 11 mai : Communiqué du 7 mai 2020 […]
7 mai 2020

Report de l’Assemblée Générale du S.O.PV.E.M

En raison du contexte sanitaire actuel, l’Assemblée Générale du S.O.P.V.E.M qui devait se tenir le 18 mai 2020 au C.E.S.E. à Paris, est reportée au 22 […]
30 avril 2020

Report du nouveau tarif des professions réglementées du Droit

Un arrêté du 28 Avril 2020 est venu reporter la date initialement prévue pour l’application du nouveau tarif des professions réglementées tel que fixé par l’arrêté […]
8 avril 2020

Communiqué du Conseil des ventes du 3 avril : les prêts de trésorerie

  Toujours dans l’optique de vous simplifier le quotidien durant cette période où de nouvelles directives arrivent chaque jour, le S.O.P.V.E.M continue à se faire le […]