Actualités

22 mai 2020

Assemblée Générale du S.O.P.V.E.M lundi 22 juin 2020

Chères Consœurs, Chers Confrères,   L’assemblée générale du syndicat se déroulera en visioconférence: le lundi 22 juin 2020 à partir de 18 h. Inscrivez-vous dès maintenant […]
12 mai 2020

Les salles des ventes peuvent à nouveau recevoir du public

Grâce au travail de Me Agnès Carlier ( voir communiqué du 11 mai 2020) et de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, la réunion […]
11 mai 2020

Communiqué de la section des Commissaires Priseurs Judiciaires de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice du 7 mai 2020

Me Agnès CARLIER,  revient dans le communiqué suivant sur l’organisation des ventes aux enchères judiciaires à compter du 11 mai : Communiqué du 7 mai 2020 […]
7 mai 2020

Report de l’Assemblée Générale du S.O.PV.E.M

En raison du contexte sanitaire actuel, l’Assemblée Générale du S.O.P.V.E.M qui devait se tenir le 18 mai 2020 au C.E.S.E. à Paris, est reportée au 22 […]
30 avril 2020

Report du nouveau tarif des professions réglementées du Droit

Un arrêté du 28 Avril 2020 est venu reporter la date initialement prévue pour l’application du nouveau tarif des professions réglementées tel que fixé par l’arrêté […]
8 avril 2020

Communiqué du Conseil des ventes du 3 avril : les prêts de trésorerie

  Toujours dans l’optique de vous simplifier le quotidien durant cette période où de nouvelles directives arrivent chaque jour, le S.O.P.V.E.M continue à se faire le […]
6 avril 2020

Communiqué de la Section Commissaire Priseur Judiciaire de la C.N.C.J du 3 avril 2020

Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier communiqué de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice:
1 avril 2020

Chômage partiel de vos salariés et demande de prise en charge par la D.I.R.E.C.C.T.E

Chères consœurs, chers confrères, RAPPEL POUR TOUS : N’attendez pas pour faire, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de votre département,  la demande de prise en charge de […]
31 mars 2020

Nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice du 30 mars 2020

Veuillez trouver ci-après un lien vers le nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaire de Justice, présentant les ordonnances du 25 mars 2020 et les […]
29 mars 2020

Et si vous en profitiez pour archiver?

Cette période de confinement vous offre peut-être du temps pour faire le tri dans les documents administratifs et comptables, toujours plus nombreux. Comment les trier ? […]
27 mars 2020

Ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Nous relayons pour plus de visibilité le communiqué de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice en date du 26 Mars 2020.  
25 mars 2020

Mesures en faveur du renforcement de la trésorerie des Offices

Chères Consœurs, Chers Confrères, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après un lien vers un communiqué de la Section des Commissaires Priseurs Judiciaires de la […]
11 décembre 2020

Validation des statuts de la S.A.S EXEVE

Chères Consœurs, Chers Confrères, Malgré la période anxiogène du moment, le projet EXEVE, initié par le SOPVEM, est en train d’aboutir. Lors de la réunion virtuelle […]
10 décembre 2020

Rapport de l’Inspection Générale de la Justice

Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]
1 décembre 2020

Nouveau protocole sanitaire

Les études peuvent à nouveau recevoir du public dans le strict respect des règles barrières ( inscription préalable, gel hydroalcoolique et masques obligatoires) et ce dans […]
5 novembre 2020

Rappel de la législation concernant l’utilisation des balances au sein des offices

Dès lors que la détermination du poids va affecter le prix du bien que vous vendez, l’utilisation d’une balance homologuée, répondant aux normes C.E, est requise […]
7 octobre 2020

Le livre de police numérique (LPN) entre en vigueur le 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre,  le livre de police numérique (LPN) est entré en vigueur conformément aux exigences réglementaires.
18 septembre 2020

Malakoff Humanis : Création d’un nouveau réseau de soins santé KILIXIA et mise en place d’un dispositif “Solidarité Entreprises COVID 19”

MALAKOFF HUMANIS , prestataire de santé et de prévoyance de la branche, vient de créer un nouveau réseau de soins santé appelé KILIXIA, offrant des “reste à […]
1 septembre 2020

Protocole sanitaire

Retrouvez ici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19  en date du 31 août […]
13 juillet 2020

Report de la nouvelle tarification des professions réglementées

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Coronavirus, la date du 1er mai 2020, qui avait été retenue pour l’application des nouveaux tarifs […]
9 juin 2020

Connaissez-vous le projet EXEVE ?

Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre avenir professionnel passe par une valorisation autonome de notre métier au sein de la future profession de commissaire de justice. Un […]