Actualités
1 septembre 2020
Retrouvez ici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en date du 31 août […]
13 juillet 2020
En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Coronavirus, la date du 1er mai 2020, qui avait été retenue pour l’application des nouveaux tarifs […]
9 juin 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre avenir professionnel passe par une valorisation autonome de notre métier au sein de la future profession de commissaire de justice. Un […]
22 mai 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, L’assemblée générale du syndicat se déroulera en visioconférence: le lundi 22 juin 2020 à partir de 18 h. Inscrivez-vous dès maintenant […]
12 mai 2020
Grâce au travail de Me Agnès Carlier ( voir communiqué du 11 mai 2020) et de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, la réunion […]
11 mai 2020
Me Agnès CARLIER, revient dans le communiqué suivant sur l’organisation des ventes aux enchères judiciaires à compter du 11 mai : Communiqué du 7 mai 2020 […]
7 mai 2020
En raison du contexte sanitaire actuel, l’Assemblée Générale du S.O.P.V.E.M qui devait se tenir le 18 mai 2020 au C.E.S.E. à Paris, est reportée au 22 […]
30 avril 2020
Un arrêté du 28 Avril 2020 est venu reporter la date initialement prévue pour l’application du nouveau tarif des professions réglementées tel que fixé par l’arrêté […]
8 avril 2020
Toujours dans l’optique de vous simplifier le quotidien durant cette période où de nouvelles directives arrivent chaque jour, le S.O.P.V.E.M continue à se faire le […]
6 avril 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier communiqué de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice:
1 avril 2020
Chères consœurs, chers confrères, RAPPEL POUR TOUS : N’attendez pas pour faire, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de votre département, la demande de prise en charge de […]
31 mars 2020
Veuillez trouver ci-après un lien vers le nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaire de Justice, présentant les ordonnances du 25 mars 2020 et les […]
16 mars 2020
Etes-vous soumis au paiement des cotisations ? L’article 1er de l’Accord National Interprofessionnel du 28 septembre 2012 prévoit notamment que : « Le présent accord s’applique […]
13 mars 2020
En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus et en vue de respecter les mesures préconisées par le gouvernement, le S.O.P.V.E.M a pris la décision […]
12 mars 2020
Comme vous le savez tous la tendance générale est à la baisse de tarification des professions réglementées. L’arrêté du 28 Février fixant les tarifs des Commissaires-Priseurs […]
12 mars 2020
Adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale, le 19 décembre 2019, la Loi de Finance pour 2020 fait apparaître deux mesures importantes pour la profession à compter du […]
12 mars 2020
La mise en place d’un Comité Economique et Social dans les entreprises de 11 salariés et plus est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le […]
16 janvier 2020
Chère Consœur, Cher Confrère, Une nouvelle année commence et il est d’usage à cette période de prendre de bonnes résolutions! Le Syndicat se propose de vous […]
6 janvier 2020
Chères Consœurs, Chers Confrères, Au seuil d’une nouvelle année, il est d’usage de prendre des résolutions, de se donner des objectifs pour se motiver à […]
5 décembre 2019
Le 25 novembre 2019, s’est tenue au C.E.S.E, l’Assemblée Générale Extraordinaire du Syndicat National des commissaires-priseurs-judiciaires. Cette journée , avait pour objectif de faire valider par […]