Actualités

29 janvier 2021

Règlementation concernant les armes

Chères Consœurs, Chers Confrères,   En compagnie de Me Alain Turpin, Secrétaire Général de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice […]
7 janvier 2021

Tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année!

Chères Consœurs, Chers Confrères,    Au terme d’une année plus que mouvementée et devant un avenir encore peu lisible, le S.O.P.V.E.M, votre syndicat au service de […]
23 décembre 2020

Tarifs des Commissaires Priseurs Judiciaires

Reportés en raison de la crise sanitaire, les nouveaux tarifs des professions règlementées entreront en application à compter du 1er janvier 2021.
11 décembre 2020

Validation des statuts de la S.A.S EXEVE

Chères Consœurs, Chers Confrères, Malgré la période anxiogène du moment, le projet EXEVE, initié par le SOPVEM, est en train d’aboutir. Lors de la réunion virtuelle […]
10 décembre 2020

Rapport de l’Inspection Générale de la Justice

Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]
1 décembre 2020

Nouveau protocole sanitaire

Les études peuvent à nouveau recevoir du public dans le strict respect des règles barrières ( inscription préalable, gel hydroalcoolique et masques obligatoires) et ce dans […]
5 novembre 2020

Rappel de la législation concernant l’utilisation des balances au sein des offices

Dès lors que la détermination du poids va affecter le prix du bien que vous vendez, l’utilisation d’une balance homologuée, répondant aux normes C.E, est requise […]
7 octobre 2020

Le livre de police numérique (LPN) entre en vigueur le 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre,  le livre de police numérique (LPN) est entré en vigueur conformément aux exigences réglementaires.
18 septembre 2020

Malakoff Humanis : Création d’un nouveau réseau de soins santé KILIXIA et mise en place d’un dispositif “Solidarité Entreprises COVID 19”

MALAKOFF HUMANIS , prestataire de santé et de prévoyance de la branche, vient de créer un nouveau réseau de soins santé appelé KILIXIA, offrant des “reste à […]
1 septembre 2020

Protocole sanitaire

Retrouvez ici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19  en date du 31 août […]
13 juillet 2020

Report de la nouvelle tarification des professions réglementées

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Coronavirus, la date du 1er mai 2020, qui avait été retenue pour l’application des nouveaux tarifs […]
9 juin 2020

Connaissez-vous le projet EXEVE ?

Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre avenir professionnel passe par une valorisation autonome de notre métier au sein de la future profession de commissaire de justice. Un […]
18 mars 2020

Nouvelles directives annoncées par le Gouvernement: Quelles sont les mesures à prendre?

Chères Consœurs, Chers Confrères, Au vu des nouvelles mesures annoncées, nous prenons acte d’avoir à fermer nos études au public et à nos collaborateurs qui ne […]
16 mars 2020

A.D.S.P.L

Etes-vous soumis au paiement des cotisations ? L’article 1er de l’Accord National Interprofessionnel du 28 septembre 2012 prévoit notamment que : « Le présent accord s’applique […]
12 mars 2020

Mise en place du Comité Economique et Social

La mise en place d’un Comité Economique et Social dans les entreprises de 11 salariés et plus est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Le […]
6 janvier 2020
Voeux 2020

Le S.O.P.V.EM vous souhaite une très belle année 2020

Chères Consœurs, Chers Confrères,   Au seuil d’une nouvelle année, il est d’usage de prendre des résolutions, de se donner des objectifs pour se motiver à […]
5 décembre 2019

A.G.E du 25 novembre dernier : validation de l’ensemble des projets pour l’année 2020

Le 25 novembre 2019, s’est tenue au C.E.S.E, l’Assemblée Générale Extraordinaire du Syndicat National des commissaires-priseurs-judiciaires. Cette journée , avait pour objectif de faire valider par […]