Actualités

29 janvier 2021

Règlementation concernant les armes

Chères Consœurs, Chers Confrères,   En compagnie de Me Alain Turpin, Secrétaire Général de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice […]
7 janvier 2021

Tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année!

Chères Consœurs, Chers Confrères,    Au terme d’une année plus que mouvementée et devant un avenir encore peu lisible, le S.O.P.V.E.M, votre syndicat au service de […]
23 décembre 2020

Tarifs des Commissaires Priseurs Judiciaires

Reportés en raison de la crise sanitaire, les nouveaux tarifs des professions règlementées entreront en application à compter du 1er janvier 2021.
11 décembre 2020

Validation des statuts de la S.A.S EXEVE

Chères Consœurs, Chers Confrères, Malgré la période anxiogène du moment, le projet EXEVE, initié par le SOPVEM, est en train d’aboutir. Lors de la réunion virtuelle […]
10 décembre 2020

Rapport de l’Inspection Générale de la Justice

Chères Consœurs, Chers Confrères, J’attire votre attention sur le rapport de l’Inspection Générale de la Justice transmis par la section CPJ et mis à votre disposition […]
1 décembre 2020

Nouveau protocole sanitaire

Les études peuvent à nouveau recevoir du public dans le strict respect des règles barrières ( inscription préalable, gel hydroalcoolique et masques obligatoires) et ce dans […]
5 novembre 2020

Rappel de la législation concernant l’utilisation des balances au sein des offices

Dès lors que la détermination du poids va affecter le prix du bien que vous vendez, l’utilisation d’une balance homologuée, répondant aux normes C.E, est requise […]
7 octobre 2020

Le livre de police numérique (LPN) entre en vigueur le 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre,  le livre de police numérique (LPN) est entré en vigueur conformément aux exigences réglementaires.
18 septembre 2020

Malakoff Humanis : Création d’un nouveau réseau de soins santé KILIXIA et mise en place d’un dispositif “Solidarité Entreprises COVID 19”

MALAKOFF HUMANIS , prestataire de santé et de prévoyance de la branche, vient de créer un nouveau réseau de soins santé appelé KILIXIA, offrant des “reste à […]
1 septembre 2020

Protocole sanitaire

Retrouvez ici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19  en date du 31 août […]
13 juillet 2020

Report de la nouvelle tarification des professions réglementées

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Coronavirus, la date du 1er mai 2020, qui avait été retenue pour l’application des nouveaux tarifs […]
9 juin 2020

Connaissez-vous le projet EXEVE ?

Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre avenir professionnel passe par une valorisation autonome de notre métier au sein de la future profession de commissaire de justice. Un […]
30 avril 2020

Report du nouveau tarif des professions réglementées du Droit

Un arrêté du 28 Avril 2020 est venu reporter la date initialement prévue pour l’application du nouveau tarif des professions réglementées tel que fixé par l’arrêté […]
8 avril 2020

Communiqué du Conseil des ventes du 3 avril : les prêts de trésorerie

  Toujours dans l’optique de vous simplifier le quotidien durant cette période où de nouvelles directives arrivent chaque jour, le S.O.P.V.E.M continue à se faire le […]
6 avril 2020

Communiqué de la Section Commissaire Priseur Judiciaire de la C.N.C.J du 3 avril 2020

Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier communiqué de la Section Commissaire-Priseur Judiciaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice:
1 avril 2020

Chômage partiel de vos salariés et demande de prise en charge par la D.I.R.E.C.C.T.E

Chères consœurs, chers confrères, RAPPEL POUR TOUS : N’attendez pas pour faire, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de votre département,  la demande de prise en charge de […]
31 mars 2020

Nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice du 30 mars 2020

Veuillez trouver ci-après un lien vers le nouveau communiqué de la Chambre Nationale des Commissaire de Justice, présentant les ordonnances du 25 mars 2020 et les […]
27 mars 2020

Ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Nous relayons pour plus de visibilité le communiqué de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice en date du 26 Mars 2020.  
25 mars 2020

Mesures en faveur du renforcement de la trésorerie des Offices

Chères Consœurs, Chers Confrères, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après un lien vers un communiqué de la Section des Commissaires Priseurs Judiciaires de la […]
20 mars 2020

La Chambre Nationale des Commissaires de Justice lance un appel au Ministère de la Justice

Nous invitons chacun à se référer à ce courrier afin d’en prendre la mesure.
18 mars 2020

Nouvelles directives annoncées par le Gouvernement: Quelles sont les mesures à prendre?

Chères Consœurs, Chers Confrères, Au vu des nouvelles mesures annoncées, nous prenons acte d’avoir à fermer nos études au public et à nos collaborateurs qui ne […]