La mise en place d’un Comité Economique et Social dans les entreprises de 11 salariés et plus est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Le C.S.E est le résultat de la fusion des délégués du personnel (D.P), du Comité d’Entreprise (C.E) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) tel que le prévoyait l’ordonnance “Macron” n°2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et ayant pour objectif de favoriser l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Afin de connaître les attributions et le fonctionnement du nouveau Comité Economique et Social, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr.