Depuis le 1er octobre,  le livre de police numérique (LPN) est entré en vigueur conformément aux exigences réglementaires.

Il se substituera au registre papier définitivement le 1er janvier 2021 et permettra de tracer les transactions sur les armes assemblées.

Toutefois, une période de transition est organisée jusqu’au 31 décembre 2020 pour permettre à chacun de se mettre aux normes.

Trois  étapes sont à respecter  :

    1.Création obligatoire du compte professionnel entre le 1er et le 15 Octobre :

Vous devez  obligatoirement créer un compte professionnel dans le SIA (Système d’Information sur les Armes) entre le 1er et le 15 Octobre  à l’adresse suivante :

Création d’un compte dans le S.I.A

2. Utilisation optionnelle du LPN entre le 1er octobre et le 31 Décembre 2020 :

A partir du moment où vous avez créé votre compte, vous pourrez facultativement utiliser le LPN jusqu’au 31 décembre 2020.

 3. Utilisation obligatoire du LPN à compter du 1er janvier 2021.

Nous vous invitons à consulter le document du SCA  suivant :