Chères consœurs, chers confrères,

RAPPEL POUR TOUS :

N’attendez pas pour faire, auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de votre département,  la demande de prise en charge de 70% de la rémunération des salariés que l’arrêt de votre activité, vous oblige à mettre en chômage partiel.

L’évolution quasi quotidienne de la réglementation donne dorénavant 48h à cette administration pour refuser cette prise en charge.

A défaut elle est acceptée et vous devez recevoir un numéro de décision d’autorisation.

Si l’un ou l’autre se voyait refuser cette autorisation, le S.O.P.V.E.M s’investirait dans sa défense.

Liens utiles :

Communiqué du Conseil des Ventes du 31 mars 2020.

L’Agence de Service et de Paiement : L’activité partielle.

Demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRECCTE.

Ministère du travail : Dispositif d’activité partielle.