Formation :
La responsabilité professionnelle des commissaires de justice, déontologie : cas pratiques et jurisprudence
Date : Le 13 septembre 2024
Lieu : Formation en présentiel, au C.E.S.E, 9, place d'Iéna 75016 PARIS.
Durée : 6 heures (10h00-13h00; 14h00-17h00)
Thèmes de la formation :
- La responsabilité des commissaires de justice lors des ventes aux enchères judiciaires : Cas pratiques et jurisprudence obtenue.
- Les conditions générales de vente et réquisitions de vente d’une société de ventes volontaires : les mentions obligatoires, recommandées, et interdites.
- Déontologie : cas pratiques, points d’attention.
Nombre de places disponibles : 25 personnes maximum.
Date limite pour les inscriptions : le 6 septembre 2024. (Merci de prendre en compte les délais de prise en charge des OPCO et FIFPL. Une inscription trop tardive pouvant empêcher la prise en charge de vos frais de formations.)
Intervenants :
Cabinet Boudet et Art'themis défensor.
Public visé :
- Commissaires de justice.
- Collaborateurs.
- Stagiaires commissaires de justice.
Tarif de la formation:
- Pour les adhérents 2024 (commissaires de justice salariés ou installés) et leurs collaborateurs : 250 € T.T.C
- Pour les non adhérents : 500 € T.T.C
- Pour les stagiaires commissaires de justice : 250€ T.T.C.
Formation accessible aux personnes en situation de handicap (merci de contacter le secrétariat pour nous faire connaître vos besoins).
Pour toute réclamation concernant une formation, merci de contacter le secrétariat du S.O.P.V.E.M
Pour s'inscrire
Contacter le S.O.P.V.E.M (Syndicat des Officiers priseurs Vendeurs aux enchères de Meubles).