Formation :

La responsabilité professionnelle des commissaires de justice, déontologie : cas pratiques et jurisprudence

Notée 9.6/10 par les participants à cette session de formation

 

 

Date : Le 13 septembre 2024

Lieu : Formation en présentiel, au C.E.S.E, 9, place d'Iéna 75016 PARIS. Salle 249.

Durée : 6 heures (10h00-13h00; 14h00-17h00)

Thèmes de la formation :

  • La responsabilité des commissaires de justice lors des ventes aux enchères judiciaires : Cas pratiques et jurisprudence obtenue.
  • Les conditions générales de vente et réquisitions de vente d’une société de ventes volontaires : les mentions obligatoires, recommandées, et interdites.
  • Déontologie : cas pratiques, points d’attention.

Nombre de places disponibles : 25 personnes maximum. 

Date limite pour les inscriptions : le 6 septembre 2024. (Merci de prendre en compte les délais de prise en charge des OPCO et FIFPL. Une inscription trop tardive pouvant empêcher la prise en charge de vos frais de formations.)

Intervenants :

Cabinet Boudet et Art'themis défensor.

S'inscrire

Public visé :

  • Commissaires de justice.
  • Collaborateurs.
  • Stagiaires commissaires de justice.

Tarif de la formation:

  • Pour les adhérents 2024 (commissaires de justice salariés ou installés) et leurs collaborateurs : 250 € T.T.C
  • Pour les non adhérents  : 500 € T.T.C
  • Pour les stagiaires commissaires de justice : 250€ T.T.C.

Salle non accessible aux personnes à mobilité réduite (merci néanmoins de contacter le secrétariat pour nous faire connaître vos besoins spécifiques). Me Tugdual BOREL, Président et référent handicap du SOPVEM se tient à votre disposition pour toute question concernant l'accès aux formation.

Pour toute réclamation concernant une formation, merci de contacter le secrétariat du S.O.P.V.E.M

Pour s'inscrire

Contacter le S.O.P.V.E.M (Syndicat des Officiers priseurs Vendeurs aux enchères de Meubles).