Qui sommes-nous ?
Le S.O.P.V.E.M est un syndicat au service de la défense des intérêts et de la formation des officiers ministériels spécialisés dans l’expertise, la prisée et la vente aux enchères de biens meubles.
SOPVEM, organisme de formation enregistré sous le numéro 53220925022 auprès du Préfet de la région BRETAGNE. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
Historique :
Le S.O.P.V.E.M, encore dénommé S.N.C.P.J jusqu’à fin 2019, est un syndicat professionnel ancien, issu d’une association appelée Syndicat des Commissaires-Priseurs de Province.
Au milieu des années 90, lors des prémices de la réforme de notre activité concurrentielle et sur la pression à Bruxelles, des sociétés d’enchères anglo-saxonnes ; des confrères, plus jeunes, ont souhaité réactiver ce syndicat un peu en léthargie et surtout l’ouvrir à tous les confrères français. Faisant fi du vieil antagonisme Paris-Province, pourtant encore parfois présent dans certaines professions juridiques.
Notre petit effectif professionnel, comparé à celui d’autres professions judiciaires, et nos moyens réduits, nous ont incité à chercher des synergies avec les autres instances professionnelles plutôt que de mettre en avant nos différences.
Ainsi, nos liens avec la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs puis après la réforme, celle des Commissaires-Priseurs judiciaires ; de même qu’avec le SYMEV, ont toujours été emprunts de cordialité malgré des positions parfois éloignées sur les façons d’entrevoir l’avenir de notre métier.
Nos acquis :
Entre Commissaires-priseurs judiciaires
Le Syndicat a participé à la mise en forme du « Livre Blanc des Commissaires-Priseurs Judiciaires. » (Permettre un lien vers le doc en archive) pour tenter de valoriser notre cœur de métier d’officier ministériel expert vendeur aux enchères de meubles.
Dans les relations avec nos partenaires :
Le Syndicat a toujours cherché à collaborer de manière plus étroite et constructive avec nos partenaires tels que les greffiers et les juges consulaires des Tribunaux de Commerce. Ainsi, il a toujours été initiateur des rencontres opérées avec ces professionnels avec un souci de représentation de la profession des commissaires-priseurs judiciaires dans leurs conventions nationales.
- -Création d’un modèle d’entête de PV de vente.
- -Extension de la pratique des mandats de vente avec T.V.A ;
- -Explication et incitation pour opter entre les statuts fiscaux de mandataires opaques ou transparents.
- -Gestion de la T.V.A à l’export (Intra et Extra communautaire).
- -Signature, au printemps 2018, d’une convention avec le Ministère de l’Intérieur, pour palier à la suppression pure et simple des services préfectoraux des cartes grises fin 2017…sans que la profession n’en ait été informée (Un oubli… tel que nous l’a avoué le délégué interministériel rencontré alors place Beauvau avec Me Nicolas Moretton).
Pour ce faire, le SNCPJ a contracté avec le Ministère de l’Intérieur et un prestataire « concentrateur », la société TMS, pour servir d’interface avec le support informatique du S.I.V (système d’immatriculation des véhicules).
Nos objectifs :
Le Syndicat compte, entre autres, agir pour défendre les intérêts des officiers ministériels experts de la prisée et de la vente aux enchères de biens meubles contre les agissements anti-concurrentiels de certaines sociétés nationales ou internationales auprès des Tribunaux de Commerce dans le cadre des procédures collectives.
Depuis maintenant 10 ans, le Syndicat s’est toujours motivé pour augmenter le niveau de compétences de ses confrères en les incitant à la formation.
Par ailleurs, Il a également tenté de faire pression pour que la profession se réapproprie la formation professionnelle des stagiaires CP assurée dans les faits, depuis l’an 2000, par le Conseil des Ventes.
C’est donc logiquement que nous espérons, courant 2020, obtenir l’agrément d’organisme formateur pour permettre la prise en charge financière de ces formations.
Comme il l’a toujours fait, le Syndicat, avec l’aide de ses adhérents, aura à cœur de représenter la profession dans les instances nationales. Mission d’autant plus importante aujourd’hui avec la réforme.
Le Syndicat participe aux rencontres mensuelles avec les huissiers et les syndicats de salariés dans le cadre de l’élaboration de la future convention collective nationale des commissaires de justice.
Rappelons aux adhérents et futurs adhérents que le Syndicat est notamment seul signataire avec le SYMEV lors de ces réunions.